La Déclaration sociale nominative  est un projet majeur du « choc de simplification » initiée en France pour les entreprises, qui remplace toutes les déclarations sociales (DUCS, DADS, etc). La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements. Mise en œuvre progressivement depuis 2014, la DSN est effective et globale depuis le 1er juillet 2017, via un canal unique dématérialisé en un seul point unique : le portail net-entreprises.fr.

Les quatre grands objectifs poursuivis par la DSN sont la modernisation, la simplification, l’harmonisation et la fiabilisation… par la dématérialisation et l’unicité des flux qui permettent aux entreprises d’effectuer en une seule transmission la plupart des déclarations sociales.

Les entreprises ou tiers-déclarants du secteur privé émettent des flux DSN mensuels et événementiels issus de leurs logiciels de paie. Selon le régime d’appartenance de leurs salariés, elles les transmettent à un point de dépôt unique : soit l’ACOSS (Régime général) via le Portail Net.entreprise, soit la MSA (Régime agricole).

L’ACOSS et la MSA sont les deux points de dépôt centralisés. En charge du filtrage et du routage des flux DSN déterminant quelles informations doivent être transmises à quels organismes, ils les répartissent selon les différents concentrateurs (FFA/Sintia, CTIP, FNMF).

Les concentrateurs par famille d’organismes de protection sociale privés récupèrent et distribuent les données aux organismes complémentaires telles quelles : FNIM, FFA pour les assureurs, CTIP pour les institutions de prévoyance, FNMF pour les mutuelles).

Les acteurs de la complémentaire santé et de la prévoyance doivent adapter leur système d’information pour être en mesure de recevoir et traiter le flux transmis par les concentrateurs avec lesquels ils sont en relation, et émettre en retour des Comptes-Rendus « Métier » appelés aussi CRM.